Conditions générales de vente

Atelier de Barbara
43 Rue de l'Oisillonnette
49300 CHOLET
Tel : (+33)06 20 40 83 08 – (+33)09 83 47 14 06

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par «L'ATELIER DE BARBARA» (SIRET : 514875111 00023 APE : 7410Z) ci-après dénommée «L'ATELIER DE BARBARA» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «L'ATELIER DE BARBARA» dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "L'Atelier de Barbara" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "L'Atelier de Barbara", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou au travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «L'ATELIER DE BARBARA».
«L'ATELIER DE BARBARA» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «L'ATELIER DE BARBARA»
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Attention : les tissus contenus dans certains kits peuvent ne pas être strictement identiques à l'ouvrage présenté, mais nous essayons toujours de respecter au mieux l'esprit de l'original.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
«L'ATELIER DE BARBARA» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison se rajouteront aux tarifs des articles pour autant qu'elles aient lieu dans d'autres zones géographiques non prévues ci-après.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est en général réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, l'EU et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour les commandes et livraisons hors de ces zones géographiques, les frais d'expédition quand cela sera necessaire seront calculés au cas par cas et imputés au montant de la commande.

Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit :
par paypal, carte bancaire via le site paypal
par chèque bancaire libellé à l'ordre de "l'atelier de Barbara" et expédié à l'adresse de «L'ATELIER DE BARBARA»
par virement sur le compte de "l'Atelier de Barbara" : BIC : SOGEFRPP - IBAN : FR76 3000 3000 8100 0201 9996 089

L'acheteur doit payer le ou les article(s) commandés dans les 7 jours suivant l'achat. Sans réponse passé ce délai, la commande est annulée automatiquement.
L'envoi des produits ne se fera qu'après réception du paiement.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou format pdf en fonction du type de produit commandé.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être, dans le cas général, que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «L'ATELIER DE BARBARA»
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l'acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
«L'ATELIER DE BARBARA» ne pourra être tenu responsable des aléas du transporteur.

Garantie :
Les produits achetés ne seront ni remboursés ni repris ni échangés.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de «L'ATELIER DE BARBARA» dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de «L'ATELIER DE BARBARA» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «L'ATELIER DE BARBARA»
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,les articles mis en vente du site qu'ils soient logiciels, matériels, visuels ou sonores.

Archivage - Preuve :
«L'ATELIER DE BARBARA» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres de «L'ATELIER DE BARBARA» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.